1
Total Mentions
1
Documents
0
Connected Entities
Organization referenced in documents
EFTA02313286
artie de celui-ci eff=ctuée dans un même pays. Pour ces passagers, la convention applic=ble, incluant les contrats spécifiques de transport liés à t=ut tarif applicable, régit et peut limiter la responsabilité de 1= compagnie. Ces conventions régissent et peuvent limiter la responsabi=ité des transporteur
No connected entities