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EFTA02308110
ÉLECTRONIQUE S'Y RAPPOR=ANT ET, LE CAS ÉCHÉANT, UN DOCUMENT D'EMBARQUEMENT. LA CONVENTION DE VARSOVIE PEUT ÊTRE APPLICABLE SI LE VOYAGE DU PASSAGE= COMPORTE UNE DESTINATION FINALE OU UNE ESCALE DANS UN AUTRE PAYS QUE LE PAY= DE DÉPART. LA CONVENTION DE VARSOVIE RÉGIT, ET DANS LA PLUPART DE= CAS, LIMITE LA RESPONSABILIT
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