I SONT INCLUSES ICI, EN R=C3 FÉRENCE. CES CONDITIONS PEUVENT ÊTRE OBTENUES AUPRÈS DE LA COMPAGNIE ÉMET=RICE DU BILLET. LE MOT "BILLET ELECTRONIQUE" DÉSIGNE L"ITINERAIRE/REÇU ÉM=S PAR LE TRANSPORTEUR OU POUR SON COMPTE, TOUT DOCUMENT ÉLECTRONIQUE S'Y RAPPOR=ANT ET, LE CAS ÉCHÉANT, UN DOCUMENT D'EMBARQUEMENT. LA CONVENTION D