apport à l'état contradictoire lors de la remise du véhicule d'occasion. - Si le véhicule a été remis en état par le vendeur, les frais engagés par celui-ci devront être remboursés par l'acheteur. - Si le vendeur est dans l'impossibilité de restituer le véhicule en raison de la revente à un tiers ou pour

apport à l'état contradictoire lors de la remise du véhicule d'occasion. - Si le véhicule a été remis en état par le vendeur, les frais engagés par celui-ci devront être remboursés par l'acheteur. - Si le vendeur est dans l'impossibilité de restituer le véhicule en raison de la revente à un tiers ou pour

a précédée, in=luant ses amendements (le système convention de Varsovie), peuvent s =80 appliquer à l'ensemble du voyage, y compris toute partie d= celui-ci effectuée dans un même pays. Pour ces passagers, la con=ention applicable, incluant les contrats spécifiques de transport li =A9s à tout tarif appli