annexe. ll ) Ce contrat de maintenance ne comprend pas : A) Les interventions de daramétrages, modifications ou assistance sur site ou par modem. Pour ces prestations un Iodait minimum de 80,00 EIHT est en vigueur pour des Interventions inférieures a / heure + drtwie— ment le cas échéant. 8) Le rempl

nts (le système convention de Varsovie), peuvent s'appliquer à l'ensemble du voyage, y compris toute partie de celui-ci effectuée dans un même pays. Pour ces passagers, la convention applicable, incluant les contrats spécifiques de transport liés à tout tarif applicable, régit et peut limiter la responsab

nts (le système convention de Varsovie), peuvent s'appliquer à l'ensemble du voyage, y compris toute partie de celui-ci effectuée dans un même pays. Pour ces passagers, la convention applicable. incluant les contrats spécifiques de transport liés à tout tarif applicable, régit et peut limiter la responsab

nt= (le système convention de Varsovie), peuvent s'appliquer l'ensemble du voyage, y compris toute partie de celui-ci effect=ée dans un même pays. Pour ces passagers, la convention applicab=e, incluant les contrats spécifiques de transport liés à to=t tarif applicable, régit et peut limiter la responsab

=(le système convention de Varsovie), peuvent s'appliquer à=l'ensemble du voyage, y compris toute partie de celui-ci effectue=A9e dans un même pays. Pour ces passagers, la convention applicable, i=cluant les contrats spécifiques de transport liés à tout tar=f applicable, régit et peut limiter la responsab

(le système convention de Varsovie), peuvent s =80 appliquer à l'ensemble du voyage, y compris toute partie d= celui-ci effectuée dans un même pays. Pour ces passagers, la con=ention applicable, incluant les contrats spécifiques de transport li =A9s à tout tarif applicable, régit et peut limiter la respon