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EFTA00693171
e modèle de NPA soit modifié en conséquence. Selon les termes de l'accord proposé, les banques seraient non seulement tenues de s'engager à fermer, dans un délai de deux ans, les comptes des contribuables américains «récalcitrants» (ceux qui refusent de se déclarer au fisc), mais aussi les comptes dormants (dont on ne pe
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